Permis de construire n° PC 02530721P0004 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530721P0004

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

TOURISME LOISIRS NATURE

Adresse du terrain

25 ROUTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 559 · AC 572 · AC 574

Superficie du terrain

1316 m²

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationTOURISME LOISIRS NATURE

SIRET49297741800010

SIREN492977418

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse25 ROUTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 559 · AC 572 · AC 574

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée975 m²

Surface commerce créée975 m²

Nombre de chambres18

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.