Permis de construire n° PC 02530720P0007 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530720P0007

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA MAIRIE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

22/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/10/2020

Ouverture du chantier15/02/2021

Achèvement des travaux25/06/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéST POINT LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 8

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface commerce avant121 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.