Permis de construire n° PC 02530719P0007 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530719P0007

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 529

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

Ouverture du chantier13/10/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse6 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 529

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.