Permis de construire n° PC 02530719P0006 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530719P0006

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DE LA SABLIERE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

20/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 523 · AC 567

Superficie du terrain

492 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/07/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

AdresseRUE DE LA SABLIERE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 523 · AC 567

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.