Permis de construire n° PC 02530719P0004 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530719P0004

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA MAIRIE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217

Superficie du terrain

1304 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 217

Superficie terrain1304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant119 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.