Permis de construire
N° PC 02530717P0001
Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 B RTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 26 · AB 264 · AB 27
Superficie du terrain
18929 m²
Surface locaux créée
791 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Neufs (25307)
Code postal25370
Adresse20 B RTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370
ParcellesAB 26 · AB 264 · AB 27
Superficie terrain18929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée791 m²
Surface locaux démolie104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.