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Permis de construire
N° PC 02530713P0004
Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAMPAGNE LES HOPITAUX-NEUFS 25370
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 140
Superficie du terrain
14000 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/09/2013
Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX-NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Neufs (25307)
Code postal25370
AdresseLA CHAMPAGNE LES HOPITAUX-NEUFS 25370
ParcellesA 140
Superficie terrain14000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.