Permis de construire n° PC 02530713P0001 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530713P0001

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3B RTE DES PISTES LES HOPITAUX-NEUFS 25370

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 256

Superficie du terrain

164 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX-NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse3B RTE DES PISTES LES HOPITAUX-NEUFS 25370

ParcellesAB 256

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface publique avant151 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.