Permis de démolir
N° PD 04210920M4001
Ville de L'Hôpital-sous-Rochefort · 42130
Bénéficiaire
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
Adresse du terrain
89 RUE DES MERLETTES L HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT 42130
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 882
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
SIRET21420109700018
SIREN214201097
Code postal42130
LocalitéL HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Hôpital-sous-Rochefort (42109)
Code postal42130
Adresse89 RUE DES MERLETTES L HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT 42130
ParcellesA 882
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.