Déclaration préalable de travaux
N° DP 04210919M8010
Ville de L'Hôpital-sous-Rochefort · 42130
Bénéficiaire
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
Adresse du terrain
LE BOURG L HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT 42130
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 789
Superficie du terrain
355 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/01/2020
Ouverture du chantier09/08/2020
Achèvement des travaux07/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
SIRET21420109700018
SIREN214201097
Code postal42130
LocalitéL HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Hôpital-sous-Rochefort (42109)
Code postal42130
AdresseLE BOURG L HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT 42130
ParcellesOA 789
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.