Permis de construire n° PC 02530614L0003 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Permis de construire

N° PC 02530614L0003

Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PRE II LOT N 11 L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64

Superficie du terrain

1110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à L'Hôpital-Saint-Lieffroy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/04/2015

Date d'autorisation30/05/2014

Ouverture du chantier25/09/2014

Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéPONT-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)

Code postal25340

AdresseLOTISSEMENT LE PRE II LOT N 11 L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

ParcellesZC 64

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.