Permis de construire n° PC 02530613L0002 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Permis de construire

N° PC 02530613L0002

Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 26P

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéL HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)

Code postal25340

AdresseRUE DES VIGNES L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

ParcellesZA 26P

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.