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Permis de construire
N° PC 02530612L0003
Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PRE 2 LOT N 12 L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 65
Superficie du terrain
675 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux21/10/2014

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéVILLERS-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)
Code postal25340
AdresseLOT LE PRE 2 LOT N 12 L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340
ParcellesZC 65
Superficie terrain675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.