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  4. N° DP 02530619L0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530619L0007
Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
3689 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéL HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)
Code postal25340
AdresseL HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340
ParcellesZA 115
Superficie terrain3689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface agricole créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.