Permis de construire n° PC 02530615L0001 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Permis de construire

N° PC 02530615L0001

Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340

Bénéficiaire

SCEA PALEXA

Adresse du terrain

AU VILLAGE L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

Date d'autorisation

28/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11 · ZA 10 · ZA 9

Superficie du terrain

580160 m²

Surface locaux créée

1400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/06/2015

Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA PALEXA

SIRET45381988000015

SIREN453819880

Code postal25340

LocalitéL HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)

Code postal25340

AdresseAU VILLAGE L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

ParcellesZA 11 · ZA 10 · ZA 9

Superficie terrain580160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²

Surface agricole créée1400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.