Permis de construire n° PC 02530613L0005 à L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Permis de construire

N° PC 02530613L0005

Ville de L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 25340

Bénéficiaire

SCEA PALEXA

Adresse du terrain

AU VILLAGE L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11

Superficie du terrain

11300 m²

Surface locaux créée

738 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA PALEXA

SIRET45381988000015

SIREN453819880

Code postal25340

LocalitéL HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-Saint-Lieffroy (25306)

Code postal25340

AdresseAU VILLAGE L HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25340

ParcellesZA 11

Superficie terrain11300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée738 m²

Surface agricole créée738 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.