Permis de construire n° PC 07123315M0002 à L'Hôpital-le-Mercier

Permis de construire

N° PC 07123315M0002

Ville de L'Hôpital-le-Mercier · 71600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ART L HOPITAL-LE-MERCIER 71600

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 466 · D 465

Superficie du terrain

94940 m²

Surface locaux créée

889 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Hôpital-le-Mercier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

Code postal71600

LocalitéL HOPITAL-LE-MERCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Hôpital-le-Mercier (71233)

Code postal71600

AdresseL ART L HOPITAL-LE-MERCIER 71600

ParcellesD 466 · D 465

Superficie terrain94940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée889 m²

Surface agricole créée889 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.