Permis de construire n° PC 07123315M0001 à L'Hôpital-le-Mercier

Permis de construire

N° PC 07123315M0001

Ville de L'Hôpital-le-Mercier · 71600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG L HOPITAL-LE-MERCIER 71600

Date d'autorisation

19/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 635 · D 527

Superficie du terrain

6278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/07/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

Achèvement des travaux21/07/2016

👤Demandeur

Code postal71600

LocalitéL HOPITAL-LE-MERCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Hôpital-le-Mercier (71233)

Code postal71600

AdresseLE BOURG L HOPITAL-LE-MERCIER 71600

ParcellesD 635 · D 527

Superficie terrain6278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.