Déclaration préalable de travaux n° DP 02530524N0021 à L'Hôpital-du-Grosbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530524N0021

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

CREAIMMO

Adresse du terrain

31 GRANDE RUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 180

Superficie du terrain

1489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/11/2024

Ouverture du chantier15/01/2025

Achèvement des travaux06/06/2025

👤Demandeur

DénominationCREAIMMO

SIRET94921049600012

SIREN949210496

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

Adresse31 GRANDE RUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesAB 180

Superficie terrain1489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant463 m²

Surface habitable issue de transfo463 m²

Surface habitable transformée463 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.