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Permis de construire
N° PC 0253052500010
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
23/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 318
Superficie du terrain
758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
AdresseRUE DE LA GARE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
ParcellesZD 318
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.