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Permis de construire
N° PC 02530522N0008
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE BAS DES CH L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 163
Superficie du terrain
42990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/10/2022
Ouverture du chantier18/11/2022
Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
AdresseLOTISSEMENT ""LE BAS DES CH L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
ParcellesZC 163
Superficie terrain42990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.