Permis de construire n° PC 02530516N0014 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530516N0014

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 98

Superficie du terrain

1167 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

← Toutes les autorisations à L'Hôpital-du-Grosbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/07/2019

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux20/07/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseRUE DE LA GARE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 98

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée231 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.