Permis de construire n° PC 02530516N0006 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530516N0006

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX LONGUES PLANCHES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 234

Superficie du terrain

18025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt27/06/2017

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier19/11/2016

Achèvement des travaux27/06/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseAUX LONGUES PLANCHES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZA 234

Superficie terrain18025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.