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Permis de construire
N° PC 02530514N0010
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167 · AB 690
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/01/2015
Ouverture du chantier15/02/2015
Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéL HOPITAL-DU-GROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
Adresse12 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620
ParcellesAB 167 · AB 690
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant514 m²
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.