Permis de construire n° PC 02530514N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530514N0002

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 245 · A 160

Superficie du terrain

3240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/06/2015

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier07/08/2014

Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

Adresse19 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

ParcellesZA 245 · A 160

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.