Permis de construire n° PC 02530514N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530514N0001

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 690 · AB 167

Superficie du terrain

934 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/09/2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

Adresse12 GRANDE RUE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

ParcellesAB 690 · AB 167

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant500 m²

Surface habitable créée33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.