Permis de construire n° PC 02530513N0003 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530513N0003

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU VILLAGE L HAÃÂAÃÂŽPITAL-DU-GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 70P

Superficie du terrain

946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/05/2018

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux05/05/2018

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéL HAÃÂAÃÂŽPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseGRANDE RUE AU VILLAGE L HAÃÂAÃÂŽPITAL-DU-GROSBOIS 25620

ParcellesAB 70P

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.