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Permis d'aménager
N° PA 02530521N0001
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BAS DES CHAMPS L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 163
Superficie du terrain
42990 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier10/01/2022

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
AdresseLES BAS DES CHAMPS L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
ParcellesZC 163
Superficie terrain42990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.