Permis d'aménager n° PA 02530521N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis d'aménager

N° PA 02530521N0002

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

DTMR-IMMO

Adresse du terrain

ROCHE DU LOUP L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 114 · ZD 40

Superficie du terrain

25590 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO

SIRET48853105400028

SIREN488531054

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseROCHE DU LOUP L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 114 · ZD 40

Superficie terrain25590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.