Permis d'aménager n° PA 02530524N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis d'aménager

N° PA 02530524N0001

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDES PIECES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 156 · ZC 20 · ZC 21

Superficie du terrain

49890 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

Code postal51000

LocalitéCHALONS EN CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseRUE DES GRANDES PIECES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZC 156 · ZC 20 · ZC 21

Superficie terrain49890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.