Déclaration préalable de travaux n° DP 02530513N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530513N0001

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

GEM

Adresse du terrain

ZAE LA LOUIERE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 258

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationGEM

SIRET51364684400011

SIREN513646844

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseZAE LA LOUIERE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

ParcellesZD 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant643 m²

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.