Permis de construire n° PC 0253052500003 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 0253052500003

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

SCI PAUFALI

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

18/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 271

Superficie du terrain

2942 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PAUFALI

SIRET75107499800012

SIREN751074998

Code postal25620

LocalitéTARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 271

Superficie terrain2942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce avant357 m²

Surface commerce créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.