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Permis de construire
N° PC 02530523N0008
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5000 LOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 266
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
564 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
Adresse5000 LOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
ParcellesZD 266
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²
Surface locaux créée564 m²
Surface commerce avant781 m²
Surface commerce créée564 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.