Permis de construire n° PC 02530522N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530522N0002

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES

Adresse du terrain

ROUTE DE CHARBONNIERES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

30/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 269 · ZD 63

Superficie du terrain

8628 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/07/2022

Ouverture du chantier30/09/2022

Achèvement des travaux27/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES

SIRET81738622000013

SIREN817386220

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseROUTE DE CHARBONNIERES L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 269 · ZD 63

Superficie terrain8628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.