Permis de construire n° PC 02530521N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530521N0002

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

CUINET SOLUTIONS DECHETS

Adresse du terrain

ZA LA LOUIERE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 280

Superficie du terrain

14889 m²

Surface locaux créée

2430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

Ouverture du chantier10/05/2021

Achèvement des travaux30/03/2022

👤Demandeur

DénominationCUINET SOLUTIONS DECHETS

SIRET81537131500012

SIREN815371315

Code postal25620

LocalitéTARCENAY- FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseZA LA LOUIERE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 280

Superficie terrain14889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.