Permis de construire n° PC 02530519N0005 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530519N0005

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

GEM

Adresse du terrain

LOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 262

Superficie du terrain

4954 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

Ouverture du chantier20/08/2019

Achèvement des travaux17/01/2020

👤Demandeur

DénominationGEM

SIRET51364684400011

SIREN513646844

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseLOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 262

Superficie terrain4954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée181 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.