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Permis de construire
N° PC 02530519N0002
Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
Adresse du terrain
35 GRANDE RUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
Date d'autorisation
16/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 111
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/04/2019
Ouverture du chantier26/11/2019
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIRET21250305600013
SIREN212503056
Code postal25620
LocalitéL'HOPITAL DU GROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)
Code postal25620
Adresse35 GRANDE RUE L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620
ParcellesAB 111
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface locaux démolie33 m²
Surface locaux transformée268 m²
Surface publique avant498 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.