Permis de construire n° PC 02530518N0004 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530518N0004

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5126 AUX GRAVIERS L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 243

Superficie du terrain

17518 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier04/04/2019

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL DU GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

Adresse5126 AUX GRAVIERS L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZA 243

Superficie terrain17518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant246 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.