Permis de construire n° PC 02530516N0016 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530516N0016

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 266

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

781 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Hôpital-du-Grosbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/02/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseLOUIERE GRANDE PART L'HOPITAL DU GROSBOIS 25620

ParcellesZD 266

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée781 m²

Surface commerce créée781 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.