Permis de construire n° PC 02530513N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire

N° PC 02530513N0001

Ville de L'Hôpital-du-Grosbois · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHARBONNIERES AU CHENE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 62 · ZD 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéL HOPITAL-DU-GROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Hôpital-du-Grosbois (25305)

Code postal25620

AdresseRTE DE CHARBONNIERES AU CHENE L HOPITAL-DU-GROSBOIS 25620

ParcellesZD 62 · ZD 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.