Permis d'aménager n° PA 0820762500001 à L'Honor-de-Cos

Permis d'aménager

N° PA 0820762500001

Ville de L'Honor-de-Cos · 82130

Bénéficiaire

COMMUNE DE L HONOR DE COS

Adresse du terrain

CH DE GABELLE HONOR DE COS 82130

Date d'autorisation

17/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 288 · AX 291 · AX 293

Superficie du terrain

1623 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HONOR DE COS

SIRET21820076400015

SIREN218200764

Code postal82130

LocalitéL4HONOR-DE-COS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneL'Honor-de-Cos (82076)

Code postal82130

AdresseCH DE GABELLE HONOR DE COS 82130

ParcellesAX 288 · AX 291 · AX 293

Superficie terrain1623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.