Déclaration préalable de travaux n° DP 08207623L0031 à L'Honor-de-Cos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08207623L0031

Ville de L'Honor-de-Cos · 82130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE PINET L'HONOR-DE-COS 82130

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 18 · AZ 249 · AZ 19

Superficie du terrain

46965 m²

Surface locaux créée

1120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Honor-de-Cos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/09/2023

👤Demandeur

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS-PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneL'Honor-de-Cos (82076)

Code postal82130

AdresseCHEMIN DE PINET L'HONOR-DE-COS 82130

ParcellesAZ 18 · AZ 249 · AZ 19

Superficie terrain46965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1120 m²

Surface agricole créée1120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.