Déclaration préalable de travaux n° DP 08207623L0025 à L'Honor-de-Cos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08207623L0025

Ville de L'Honor-de-Cos · 82130

Bénéficiaire

FORMA-LEV

Adresse du terrain

85 LOTISSEMENT PICOY L'HONOR-DE-COS 82130

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 424

Superficie du terrain

1005 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationFORMA-LEV

SIRET84297904900017

SIREN842979049

Code postal82130

LocalitéL'HONOR-DE-COS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneL'Honor-de-Cos (82076)

Code postal82130

Adresse85 LOTISSEMENT PICOY L'HONOR-DE-COS 82130

ParcellesAE 424

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.