Déclaration préalable de travaux n° DP 02734018S0011 à Honguemare-Guenouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02734018S0011

Ville de Honguemare-Guenouville · 27310

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

LE MOULIN VACQUET HONGUEMARE-GUENOUVILLE 27310

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 109

Superficie du terrain

2317 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneHonguemare-Guenouville (27340)

Code postal27310

AdresseLE MOULIN VACQUET HONGUEMARE-GUENOUVILLE 27310

ParcellesYD 109

Superficie terrain2317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.