Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPP INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 843616038
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 juin 1944
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : YQUELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DAUPHIN
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 311AE
Section cadastrale 2 : 312AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre