Informations sur le permis de construire n°01433319R0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HULMANN
Dénomination personne morale demandeur : SCI HULMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 84968872600017
Numéro de voie du demandeur : 786
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Haut Ravin
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT NICOL
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 503BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31