Informations sur le permis de construire n°01433318R0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JML Invest
Numéro de voie du demandeur : 444
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Vallon
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : EQUEMAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Cours Albert Manuel
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 272AZ
Section cadastrale 2 : 273AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31