Déclaration préalable de travaux n° DP 05930919A0012 à Hondschoote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05930919A0012

Ville de Hondschoote · 59122

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

1 IMP SPINNEWYN HONDSCHOOTE 59122

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 395

Superficie du terrain

315 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100028

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHondschoote (59309)

Code postal59122

Adresse1 IMP SPINNEWYN HONDSCHOOTE 59122

ParcellesC 395

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.