Permis d'aménager
N° PA 03215413A5001
Ville de Homps · 32120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU PROCUREUR HOMPS 32120
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 409 · B 416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal32380
LocalitéTOURNECOUPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneHomps (32154)
Code postal32120
AdresseAU PROCUREUR HOMPS 32120
ParcellesB 409 · B 416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.