Permis d'aménager
N° PA 05426313B0001
Ville de Homécourt · 54310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN HOMECOURT 54310
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 152 · AL 157 · AL 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal54310
LocalitéHOMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneHomécourt (54263)
Code postal54310
AdresseRUE JEAN MOULIN HOMECOURT 54310
ParcellesAL 152 · AL 157 · AL 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.